Allocution Jacques CHIRAC, devant les Présidents des régions ultrapériphériques de l'Union européenne à Saint-Denis de la Réunion jeudi 17 mai 2001

Histoire île de La Réunion : Textes, lois, codes, décrets, courriers.

Allocution de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, devant les Présidents des régions ultrapériphériques de l'Union européenne à Saint-Denis de la Réunion. Le jeudi 17 mai 2001.

Monsieur le Président du Conseil Régional de la Réunion, Messieurs les Ministres, de Suède et de France, représentants des gouvernements suédois des présidences européennes et françaises Messieurs les Présidents des gouvernements des Canaries, des Açores, de Madère, Madame, Messieurs les Présidents des Conseils régionaux de Guadeloupe, de Martinique et de la Guyane, Monsieur le Commissaire européen, Cher Monsieur Barnier, Mesdames et Messieurs les parlementaires et les élus, Mesdames et Messieurs.

Je suis heureux de pouvoir clore les importants échanges de vues que vous avez eus, d'abord dans le cadre de vos assises de l'énergie et ensuite, de façon plus informelle, sur les principaux dossiers européens du moment.

Merci à vous, Monsieur le Président Paul VERGÈS, pour votre accueil et aussi pour les propos que vous nous avez adressés. Ma gratitude va également au Président du Gouvernement des Canaries, M. Román RODRIGUEZ RODRIGUEZ, qui assure actuellement la coordination des sept RUP, et tiendra à ce titre, le mois prochain, votre réunion traditionnelle. Merci à vous tous enfin, Madame et Messieurs les Présidents, Monsieur le ministre représentant la présidence suédoise et Monsieur le Commissaire Michel BARNIER, d'être venus de loin, mais dans l'un des plus beaux pays du monde pour participer à cette rencontre.

Je me réjouis du rythme de plus en plus fréquent de vos réunions. L'unicité de l'ultrapériphérie, la cohérence et la solidarité de la démarche que vous menez depuis des années avec l'appui des autorités espagnoles, portugaises et françaises, sont sans nul doute à l'origine des progrès accomplis depuis la déclaration de Maastricht. Progrès amplifiés à Amsterdam, avec l'introduction dans le Traité du nouvel article 299, dont la portée vient d'être réaffirmée de façon spectaculaire par le service juridique du Conseil de l'Union. Et les progrès qui produisent maintenant des effets tangibles.

Chacun sait le rôle qu'a joué votre mémorandum de Cayenne, en mars 1999, dans la relance de la stratégie de l'Union en faveur des Régions ultrapériphériques.

La Commission s'en est inspirée pour élaborer son propre programme d'action l'année dernière. Et je voudrais remercier chaleureusement le Commissaire Michel BARNIER de s'être investi avec, je peux en témoigner, tant d'ardeur et de compétence dans le dossier des RUP dès que le suivi du groupe interservices de la Commission lui a été attribué.

Cher Michel BARNIER, voulez-vous vous faire notre interprète à tous auprès du Président Romano PRODI et lui dire, combien nous avons apprécié son engagement personnel ? Notamment à la fin de l'année dernière, lorsqu'il a fallu, avant le Conseil européen de Nice, accélérer l'adoption des propositions de la Commission.

Car reconnaissons-le, la succession des présidences portugaise et française aura permis de donner une réelle impulsion à la mise en oeuvre de l'article 299 du Traité et du rapport de la Commission. Au-delà du bilan, secteur par secteur, qui ne peut être, comme tous les bilans que contrasté -j'y reviendrai dans un instant-, l'essentiel était de ne pas laisser sans lendemain la percée politique réalisée à Amsterdam.

C'est dans cet esprit que les autorités françaises se sont mobilisées dès le début de leur présidence. C'est dans cet esprit que nous nous sommes réunis à l'Élysée le 23 novembre dernier. C'est dans cet esprit, surtout, que le Conseil européen de Nice a souhaité faire le point sur l'avancement des travaux relatifs aux RUP et préserver leur dynamique en s'engageant à faire un nouveau bilan d'étape dès le Conseil européen de Göteborg, c'est-à-dire le mois prochain.

Dans ce contexte, il est essentiel, quels que soient les résultats obtenus sous présidence suédoise, que les sept RUP et leurs trois gouvernements, en liaison avec la Commission, maintiennent cette approche conjointe. Et que nous demeurions mobilisés, notamment auprès de nos autres partenaires de l'Union qui se sentent peut-être moins concernés que nous par le défi du développement ultrapériphérique. Nous devons nous serrer les coudes et continuer, dans la durée, à leur démontrer parce que c'est vrai qu'il s'agit bien en réalité d'un enjeu et d'un atout pour l'Union tout entière.

Que les Régions ultrapériphériques seront, dans le monde multipolaire qui émerge, ses précieuses positions avancées, au coeur des Caraïbes et de l'océan Indien, au large de l'Afrique et au voisinage du Mercosur.

Que grâce à elles, l'Union peut prétendre au premier espace maritime mondial, avec 25 millions de kms2 de zone économique exclusive, riches en ressources de toutes natures.

Qu'avec elles, l'Union possède outre-mer des sites privilégiés d'implantation d'activités de hautes technologies, comme en témoignent, avec éclat, la Guyane pour l'aventure spatiale et les Canaries en matière astrophysique pour ne retenir que les derniers éléments.

Qu'elles sont un axe essentiel de cette solidarité qui doit unir l'espace communautaire, auquel elles appartiennent, et l'espace en développement, qui constitue leur voisinage. Une solidarité que la nouvelle convention de Cotonou nous donne les moyens de développer particulièrement avec, comme le rappelait tout à l'heure, le Président VERGÈS, les pays ACP.

Enfin que l'Union peut compter, dans ces régions, sur une population jeune et bien formée.

Bref, et pour reprendre une belle formule empruntée à votre mémorandum, l'Union européenne doit, dans son intérêt, à l'heure de la mondialisation, miser sur ces "frontières actives" que constituent pour elle les RUP.

Pour cela, l'Union doit les aider à combler leur retard de développement, qui résulte de handicaps géographiques et naturels que nous connaissons tous. Mais, ne nous y trompons pas, l'approche qui fonde la nouvelle stratégie arrêtée depuis Amsterdam, qui justifie le "saut qualitatif" auquel nous travaillons, c'est d'abord une approche offensive.

Elle justifie pleinement la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'Union dans les RUP, mais déclinées de façon spécifique et adaptée, en soutien des activités traditionnelles et pour créer les conditions les plus favorables au développement des secteurs clés de demain.

Nous pouvons déjà dresser un bon bilan, un bilan prometteur, des mesures engagées ces derniers mois.

Notamment pour ce qui concerne la politique régionale et les fonds structurels. La dotation globale pour 2000 - 2006 dépasse 8 milliards d'euros, en augmentation de 70% par rapport à la période précédente. Ce résultat, qui a été obtenu lors des négociations du Conseil européen de Berlin, il y a deux ans, témoigne sans ambiguïté de l'intérêt porté par l'Union au développement des RUP. Intérêt que confirment les programmes spécifiques, préparés par la Commission, pour la fin du semestre, dans le cadre des initiatives INTERREG III, relatives à la coopération inter-régionale et qui visent à faciliter l'intégration des RUP dans leur environnement.

Mais, pour importante qu'elle soit, l'augmentation de l'enveloppe financière ne suffirait pas si les modalités d'intervention des fonds n'étaient pas aménagées de façon à permettre un taux de participation accru de la Communauté. Là, encore, sauf dans le secteur de la pêche, les discussions en cours à Bruxelles sont encourageantes. On se dirige en particulier vers un relèvement de la part communautaire de 35 à 50% pour les investissements dans les PME. Pour les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles, on s'achemine vers un relèvement de 50 à 65 %, voire 75 % dans certains cas, de la part des investissements qui pourront bénéficier d'aides publiques. Cette dernière amélioration des taux sera applicable aussi aux entreprises qui ne répondent pas à la définition communautaire de la PME, ce qui rend certaines industries sucrières éligibles, et je m'en réjouis. Ces nouvelles dispositions devraient en outre être appliquées de façon rétroactive au 1er janvier 2000, afin d'éviter toute interruption dans les financements.

Deuxième domaine où des avancées significatives ont été ou vont être enregistrées, celui des dérogations accordées aux RUP en matière d'aides d'État, de fiscalité et de douane. On touche là au coeur de la philosophie qui a inspiré l'article 299, puisqu'il s'agit d'appliquer le cadre commun de l'Union aux RUP de façon différenciée, pour tenir compte de leur situation propre.

À cet égard, la décision prise par la Commission en juillet 2000 de modifier en faveur des RUP les lignes directrices en matière d'aides d'État à finalité régionale est une décision importante. Des aménagements ont également été apportés aux régimes des aides d'État dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et la Commission a approuvé le régime de compensation des surcoûts de transports aux Açores.

Par ailleurs, le Conseil a prorogé les suspensions douanières relatives aux zones franches de Madère et des Açores ainsi que la taxation réduite du fuel pour Madère. S'agissant des Canaries, la prorogation de l'octroi de mer est imminente, de même que celle des exonérations douanières. Pour ce qui concerne l'octroi de mer dans les DOM, qui expire, vous le savez, fin 2002, nous attendons un rapport de la Commission cette année qui nous permettra, je le souhaite et je l'espère, de consolider ce dispositif essentiel, je dis bien essentiel, Cher Michel BARNIER, pour l'économie de ces départements.

Enfin, la Commission va présenter très prochainement, ses propositions sur le régime fiscal du rhum des DOM et des rhums et liqueurs de Madère et des Açores.

Nous savons combien toutes ces propositions sont attendues avec impatience.

Tout n'est pas forcément rose et le bilan est, hélas, plus mitigé s'agissant de l'aide aux productions agricoles traditionnelles et à la pêche. La déception principale vient de l'enveloppe budgétaire proposée pour les règlements POSEI agricoles qui, globalement et en fonction des méthodes de calcul utilisées, est au mieux au mieux en stagnation. Dans le cas du POSEIDOM, il s'agit même d'une diminution et nous le déplorons. Je le dis à la Présidence et je le dis à la Commission, nous le déplorons.

On connaît les raisons de cette situation : nombre de nos partenaires de l'Union trouvent cette enveloppe encore trop élevée ! Il reste qu'en la matière, l'article 299 n'a pas provoqué de "saut qualitatif", ni même quantitatif, c'est le moins que l'on puisse dire.

Certes, l'enjeu financier peut apparaître moins significatif, au regard des enveloppes des fonds structurels, c'est vrai. Mais lorsque l'on sait le rôle que jouent ces productions traditionnelles dans l'équilibre social et économique des RUP ; lorsque l'on sait les menaces qui pèsent sur les filières du riz, du sucre ou de la banane ; eh bien, nous devons vraiment tout faire pour obtenir, dans ce domaine, les résultats les plus favorables possibles.

Tout n'est pas négatif, cependant. Certaines adaptations des règlements vont dans le bon sens. Et je voudrais notamment souligner l'importance des mesures proposées par la Commission le 14 mars en faveur du secteur laitier des Açores. Le Président des Açores le sait, je m'étais engagé personnellement sur ce dossier lors du Conseil européen de Nice.

S'agissant de la pêche, nous devrions recevoir d'ici la fin de l'année les propositions de la Commission sur la compensation des surcoûts d'approvisionnement. Je sais combien la Guyane et la Réunion, notamment, attachent d'importance à l'amélioration de ce régime.

Mais je voudrais surtout, ici, à La Réunion, comme d'ailleurs l'ont fait les députés européens, -j'ai eu notamment le témoignage de Mme Margie SUDRE au Parlement européen-, lancer un nouvel appel à la Commission, comme je l'ai fait auprès du Commissaire FISCHLER et auprès de Romano PRODI : il faut absolument qu'elle améliore ses propositions sur les taux applicables aux mesures de modernisation et de renouvellement de la flotte de pêche. Et il faut que ces taux dérogatoires puissent s'appliquer aux navires jusqu'à 16 mètres. Je comprends parfaitement et je l'ai dit à la Présidence suédoise que cette disposition ne s'impose pas spontanément à l'esprit de quelqu'un qui ne connaît pas exactement le problème sur place, une petite place, mais qui fait vivre un certain nombre d'hommes et de femmes. C'est indispensable pour la Réunion en particulier. Je l'ai dit il y a un mois au Commissaire FISCHLER, en soulignant qu'il s'agissait d'un enjeu majeur pour la pêche au thon dans ce département. Je suis intervenu personnellement et dans le même sens auprès du Président PRODI et je demande à Michel BARNIER de bien vouloir le dire et le répéter encore et que l'on trouve au moins une solution qui permette à cette profession de vivre. Il serait très injuste de faire autrement.

Au vu de ce bilan d'étape et des défis auxquels sont confrontées aujourd'hui les Régions ultrapériphériques, quelles doivent être nos priorités ? Je vous en propose cinq.

· D'abord parvenir, avant la fin de la Présidence suédoise, à l'adoption des principaux textes actuellement négociés au Conseil, que ce soit en matière structurelle ou agricole. Le calendrier est serré, il faut notamment que les avis du Parlement européen ne soient pas retardés, je suis intervenu en ce sens très fortement et amicalement auprès de la Présidente du Parlement européen, Madame Nicole FONTAINE. Si tel est le cas et si la Présidence suédoise, qui a fait jusqu'à présent un travail digne d'éloge, poursuit sur sa lancée, nous pourrons honorer l'échéance du Conseil européen de Göteborg, que nous nous étions fixée à Nice. Hier encore juste avant mon départ, la Présidente du Parlement européen m'a confirmé qu'elle avait pris, la veille, toutes les dispositions pour que les délibérations du Parlement aient lieu en temps utile à cette fin.

· En deuxième lieu, et sans retarder ces travaux, il faut tirer toutes les conséquences de l'avis, essentiel pour l'avenir, que vient de rendre le service juridique du Conseil et qui confirme que les dispositions prises en faveur des RUP doivent se fonder en droit sur l'article 299 § 2 du Traité. J'en appelle donc à la Commission afin qu'elle revoie sa position sur ce point.

· En troisième lieu, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance s'agissant des conséquences de la politique commerciale de l'Union sur les productions agricoles sensibles dans les RUP.

Je pense en particulier, vous l'aurez compris, à la récente décision d'ouverture du marché à l'ensemble des produits des Pays les moins avancés. Cette mesure est tout à fait légitime et naturelle et je souhaite qu'elle soit adoptée par l'ensemble des autres grandes régions du monde en dehors de l'Union européenne. Soucieuse d'assurer la protection des productions des RUP mais aussi des ACP qui sont souvent des pays pauvres et en développement, la France s'est opposée jusqu'au bout à ce que le sucre, le riz et la banane fassent l'objet d'une ouverture immédiate et indistincte. Sur son insistance, la Commission a accepté de prévoir des périodes de transition longues, jusqu'à 2009 pour certains produits, et des clauses de sauvegarde strictes. Par ailleurs, la Commission soumettra en 2005 un rapport évaluant l'impact de cette initiative et proposera les mesures d'ajustement qui s'avéreraient nécessaires. Il faudra, lors de ce rendez-vous, examiner de façon approfondie les conséquences éventuelles de ce dispositif pour les RUP et examiner cela va de soi, les compensations qui devraient, le cas échéant, intervenir.

Dans le même esprit, je puis vous assurer que nous allons continuer à défendre les quotas sucriers et la prorogation de l'OCM sucre jusqu'à 2006.

Je pense aussi à l'accord qui a été conclu récemment entre les négociateurs communautaire et américain afin de mettre un terme au contentieux sur la banane. Il y a dans cet accord des aspects utiles, notamment le maintien de contingents à l'importation jusqu'en 2006. Mais il suscite également de réelles préoccupations, en particulier aux Antilles, en raison de l'impact qu'il risque d'avoir sur les importateurs communautaires et, de façon mécanique, sur les marchés.

Nous avons obtenu de la Commission confirmation que le passage à un système tarifaire en 2006 ne serait pas automatique. Nous avons surtout insisté sur la nécessité, plus pressante encore après cet accord, de procéder enfin à l'amélioration du volet interne de l'OCM banane. Je l'ai dit au Commissaire FISCHLER, le ministre français de l'Agriculture l'a clairement dit en Conseil : il faut que la Commission s'engage dans la voie de la revalorisation de la recette forfaitaire de référence, qu'elle examine les moyens d'aider les producteurs de bananes à faire face aux situations de catastrophe naturelle, qu'elle ajuste le système de paiement des avances au titre de l'aide compensatoire.

· Notre quatrième priorité doit être de veiller à ce que l'élargissement de l'Union n'ait pas d'impact négatif sur les RUP. Nous soutenons avec enthousiasme ce grand projet qui aura pour résultat d'ancrer la paix et la démocratie sur l'ensemble du continent européen. Les pays qui vont nous rejoindre vont légitimement bénéficier, compte tenu de leur niveau de vie inférieur à celui de l'Union, d'un effort particulier des États membres actuels, à travers la politique régionale. Mais cet effort financier ne saurait en aucun cas être consenti, directement ou indirectement, au détriment des Régions ultrapériphériques.

· En cinquième lieu, mais c'est une priorité qui rassemble toutes les autres, nous devons préparer la prochaine étape de la mise en oeuvre de l'article 299. Beaucoup a été fait depuis un an, on l'a vu, mais il me semble que les progrès se sont d'abord inscrits dans la continuité des actions menées avant le Traité d'Amsterdam et qu'ils ont porté sur l'amélioration des instruments plus que sur la définition d'une véritable stratégie.

C'est cette approche stratégique que nous devons désormais développer, comme la Commission a commencé de le faire, en fixant des objectifs et en en déduisant des politiques intégrées en matière de transport, d'énergie, de nouvelles technologies, d'environnement, d'agriculture, de pêche, de coopération régionale.

Nous avons toute confiance dans la détermination du Groupe interservices RUP de la Commission, sous l'égide du Président Romano PRODI et du Commissaire Michel BARNIER, à avancer sur tous ces points et à nous soumettre des propositions dans ce sens dès le Conseil européen de Göteborg, dans un mois. Nous avons aussi confiance dans la présidence espagnole du premier semestre 2002 pour donner une nouvelle impulsion à notre stratégie commune.

Monsieur le Président du Conseil régional de la Réunion, Mesdames et Messieurs, vous le voyez, les questions et les sujets de débat sont nombreux. La France, avec l'Espagne et le Portugal, se bat et continuera de se battre pour que son ambition de Régions ultrapériphériques fortes s'affirme davantage comme une priorité de l'Union tout entière. Avec une vision d'avenir. S'appuyant sur des instruments efficaces. Dotée de moyens renforcés. Soutenue aussi par une volonté fermement exprimée dans les négociations commerciales. Les enjeux de la mondialisation justifient pleinement que la France, au sein de l'Union et au-delà, en fasse l'un de ses chevaux de bataille.

Aujourd'hui, je voulais renouveler son engagement, et le mien, aux côtés des RUP et pour leur développement. Je voulais ouvrir avec vous quelques pistes qui me paraissent essentielles et évoquer les points sur lesquels nous devons davantage faire porter notre effort. Nous allons poursuivre cet échange de vues au cours de notre dîner de travail, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents et je serai très heureux de pouvoir alors, à mon tour, vous écouter.

Monsieur le Président du Conseil régional de la Réunion, Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

Source : site de la Présidence de la République.