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Histoire
Bourbon île de La Réunion : Textes, lois, codes, décrets, courriers.
DECRET
N° 2262. DE LA CONVENTION NATIONALE du 16. jour Pluviose an second (4
février 1794) de la République Française.
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Alexandre Roubaud
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septembre 1794, l'Assemblée coloniale de Bourbon île de La Réunion
apprend, la nouvelle de l'abolition de l'esclavage, décidée par la Convention,
sept mois plus tôt.
Ce décret fut appliqué à
Saint-Domingue et à la Guadeloupe, mais non à la Martinique qui était
occupée par les Britanniques, ni dans les Mascareignes, La Réunion, et
l'Île de France par suite de l'opposition de l'administration locale.
DECRET N° 2262. DE LA CONVENTION
NATIONALE du 16. jour Pluviose, an second de la République Française,
une & indivisible, Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les Colonies.
La Convention Nationale déclare
que l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence
elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans
les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un
rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent
décret.
Visé par les inspecteurs.
Signé Auger, Cordier & S.E. Monnel.
Collationné à l'original,
par nous président & secrétaire de la Convention Nationale. A Paris,
le 22 Germinal, an second de la République Française, une & indivisible.
Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard,
secrétaires.
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Au
nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne
à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils
fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher,
& exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en
foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République.
A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République
Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim,
Contresigné Gohier. Et Scellée du sceau de la République.
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