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Histoire île de La Réunion
: Textes, lois, codes, décrets, courriers.
Discours
de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, au théâtre du Champ
fleuri à Saint-Denis de la Réunion. Le vendredi 18 mai 2001.
Monsieur le Ministre, Monsieur
le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus
et vous tous, qui représentez les forces vives de la Réunion, Mesdames
et Messieurs, mes chers compatriotes.
Je veux tout d'abord vous
dire ma joie d'être ici, à la Réunion, dans cette île qu'au fil des années,
j'ai appris à connaître, à respecter et à aimer. Depuis deux jours, la
chaleur de votre accueil est à la hauteur de votre tradition d'hospitalité
et des liens très forts qui unissent la métropole aux Français d'outre-mer.
Cet accueil me touche, parce qu'il exprime une amitié et une confiance
partagées. Je vous en remercie de tout coeur.
À toutes et à tous, j'adresse
le salut le plus fraternel. Je suis profondément heureux de vous rencontrer
et, pour beaucoup d'entre vous, de vous retrouver. Car nous avons ensemble
une longue histoire commune. Ensemble, nous avons imaginé, projeté, construit,
agi pour la Réunion et pour l'outre-mer. Que vous soyez élus, chefs d'entreprise,
responsables syndicaux ou associatifs, fonctionnaires, que vous apparteniez
au monde agricole, à celui de l'artisanat ou des professions libérales,
que vous ayez été favorisés ou blessés par la vie, je sais à quel point
vous êtes attachés à la Réunion, amoureux de ses paysages, de sa culture,
de ses traditions, décidés à construire l'avenir et la prospérité de votre
île. Votre rêve est aussi le mien. Votre fierté et votre ambition sont
les miennes. Elles sont partagées par tous les Français.
Au-delà de la Réunion, de
cette " terre française lointaine chargée de poésie et d'histoire " qu'évoquait
ici même le général de GAULLE le 10 juillet 1959, je veux adresser un
message d'amitié, de reconnaissance et de solidarité à tous nos compatriotes
d'outre-mer, habitants des départements et des collectivités de l'Atlantique,
de l'océan Indien et du Pacifique. Je salue également les Présidents des
régions Guadeloupe, Martinique et Guyane qui nous ont fait l'amitié d'être
aujourd'hui parmi nous.
Les dix collectivités françaises
d'outre-mer tiennent au sein de la nation une place singulière. Elles
font parler à la France le langage de l'ouverture, de la diversité, de
la générosité. Par leurs poètes, leurs intellectuels, leurs sportifs,
grâce à leur indicible richesse humaine, elles renforcent la place et
le rayonnement de notre nation dans le monde. Elles portent son message
d'universalité. Aujourd'hui, au nom de la France, je veux vous en remercier.
L'année qui s'est écoulée
a été marquée par la préparation puis par la présidence française de l'Union
européenne. Cette présidence m'a permis de faire mieux comprendre à tous
nos partenaires ce que représente l'Outre-mer, pour la France, pour l'Espagne,
pour le Portugal, bien sûr, mais aussi pour l'ensemble du vieux continent.
Une avancée considérable a été accomplie avec le Traité d'Amsterdam, dont
l'article 299.2 reconnaît enfin pleinement la particularité des sept régions
ultrapériphériques de l'Union : la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique, Madère, les Açores et les Canaries. Parce que le dialogue
et la concertation sont à mes yeux irremplaçables, j'ai pris l'initiative
de réunir, en novembre dernier à l'Élysée, les Présidents de ces régions,
afin de préparer avec eux l'avenir et de faciliter l'émergence de positions
communes. C'est ce travail qui s'est poursuivi à la Réunion ces derniers
jours, avec la conférence extraordinaire des régions ultrapériphériques,
dont nous venons ensemble de conclure les travaux.
À l'heure où l'Europe s'apprête
à accueillir de nouveaux États membres, il est essentiel que vos régions
puissent faire entendre leur voix et soient une force de propositions
au sein des instances de l'Union. La France y veillera. C'est sa volonté.
C'est sa responsabilité.
L'Union européenne contribue
pour une part importante au développement économique et social de vos
régions. D'abord en soutenant les productions essentielles que sont le
sucre, le rhum et la banane, qui tiennent une place centrale dans vos
économies. Ensuite, en apportant une aide adaptée aux difficultés spécifiques
qui sont celles de l'outre-mer. Enfin en encourageant la diversification
et la modernisation de vos économies. Vous savez la part personnelle que
j'ai prise, en tant que Premier ministre, à la mise en place d'un programme
européen spécial, le POSEIDOM, qui a constitué la première étape dans
la définition d'une véritable politique européenne en faveur de l'outre-mer.
Cette dynamique doit se poursuivre. C'est l'intérêt de l'Europe. C'est
l'intérêt des départements d'outre-mer.
L'Europe est une chance
pour l'outre-mer, de même que l'outre-mer est une richesse pour l'Europe.
Ensemble, nous devons tirer tout le parti possible de cette chance et
de cette richesse.
Si l'Europe est importante
pour la Réunion, la relation avec la France métropolitaine est essentielle
parce que votre île concentre tous les atouts, mais aussi toutes les difficultés
de l'outre-mer. Cette relation doit être forte, dynamique, placée sous
le signe de la solidarité, de la confiance et de la reconnaissance réciproques.
L'économie de la Réunion
ressemble à ses paysages : elle est faite de contrastes et de ruptures.
Elle a ses points forts, au premier rang desquels figure le dynamisme
de ses entreprises. Votre île a su, dès le XIXe siècle, développer des
productions célèbres dans le monde entier, comme la vanille, et exporter
son savoir-faire dans tout le sud de l'océan Indien. Elle continue aujourd'hui
à affirmer sa présence dans les secteurs de l'agroalimentaire, du sucre,
du tourisme, de la pêche. Tout un pan de votre économie est soumis au
défi permanent de la concurrence. C'est pourquoi vous vous êtes résolument
tournés vers l'exportation, condition nécessaire à la prospérité de l'île.
C'est un état d'esprit qui fait partie de votre culture. C'est une chance
qu'il convient d'encourager, notamment en favorisant les investissements
nécessaires.
Ce dynamisme joue pleinement
dans la filière agricole. Loin d'être une survivance du passé, la canne
à sucre appartient à votre culture et représente encore la moitié de vos
exportations. Mais d'autres filières se développent, comme l'élevage.
Les cultures maraîchères couvrent aujourd'hui les quatre cinquièmes de
vos besoins. Cet effort est d'autant plus méritoire que la terre est ici
une ressource rare, qu'il faut conquérir par l'irrigation et protéger
contre les atteintes à l'environnement. C'est ce qui rend si important
le projet de basculement des eaux du nord-est, que l'État et l'Union européenne
financent au côté des collectivités locales.
La richesse de la Réunion,
c'est aussi la beauté de ses sites, c'est l'importance de ses ressources
naturelles. Elles expliquent l'attrait touristique de votre île. Elles
sont aussi un capital que vous avez à coeur de préserver, dans l'intérêt
des générations futures. Demain, avec la coopération de l'État et des
collectivités territoriales, les Hauts de la Réunion pourraient devenir
un nouveau parc national français, certainement l'un des plus beaux, des
plus riches et des plus originaux.
Je sais, Monsieur le Président
du Conseil régional, l'intérêt que vous portez au développement durable
et à la protection de l'environnement. Vos initiatives en faveur de la
prise de conscience nationale des dangers liés à l'effet de serre en témoignent.
Je salue à cet égard les efforts de la Réunion dans le domaine de la recherche
sur les énergies renouvelables. À côté de l'hydroélectricité, aujourd'hui
bien représentée à Rivière de l'Est et à Takamaka, à côté du recyclage
de la bagasse, avec les centrales de Bois-Rouge et du Gol, vous explorez
déjà les possibilités de la géothermie, de l'énergie éolienne et solaire.
Tout récemment, des assises de l'énergie, réunissant des représentants
de l'ensemble des régions ultrapériphériques, se sont tenues sur votre
île. Ces réflexions sont importantes pour définir un mode de développement
durable préservant vos ressources naturelles, réduisant votre dépendance
vis-à-vis des importations tout en sauvegardant le patrimoine que vous
transmettrez à vos enfants.
Cette démarche exemplaire
devrait être méditée et suivie par la communauté internationale, à un
moment où certains refusent encore de s'engager dans la voie tracée au
sommet de Kyoto.
La richesse de la Réunion,
c'est enfin sa position clé au sein de l'Océan Indien, bordé par des pays
qui sont appelés à jouer un rôle économique et politique de premier plan.
Cette situation doit nous inciter à développer ici des pôles de recherche
et d'enseignement supérieur et à exploiter tous les atouts de la coopération
régionale.
À côté de ces chances, la
Réunion connaît les difficultés des économies ultramarines, parfois poussées
à leur paroxysme. C'est d'abord le poids du chômage et de la précarité,
même si les réflexes d'entraide atténuent la violence des inégalités sociales.
La Réunion reste la région française où le taux de chômage est le plus
élevé, avec plus de 30 % de la population active. Un cinquième de la population
dépend directement ou indirectement du revenu minimum d'insertion, ce
chiffre continuant à progresser malgré une conjoncture économique favorable.
Cette fragilité sociale résulte
pour une grande part du contexte économique insulaire. C'est l'isolement
géographique, qui augmente les coûts de production. C'est l'étroitesse
du marché local, qui interdit les économies d'échelle et rétrécit la base
sur laquelle les investissements peuvent être amortis. C'est la concurrence
de pays voisins à faibles coûts salariaux, qui entrave le développement
de votre industrie. C'est enfin la concentration de l'économie autour
de quelques secteurs qui accroît sa vulnérabilité. Tous ces facteurs renforcent
la dépendance de votre île vis-à-vis de l'extérieur, vis-à-vis des importations
et des revenus de transfert en provenance de la collectivité nationale.
Ces problèmes sont d'autant
plus aigus que la population ne cesse de croître. Huit mille Réunionnais
environ entrent chaque année sur le marché du travail. L'accueil de ces
jeunes est un immense défi. Tous aspirent à un emploi en rapport avec
leurs intérêts, leurs compétences, leur appétit de vivre. On ne peut se
contenter de palliatifs qui les maintiendraient à la limite de la marginalisation.
Je sais que vous êtes attentifs
à ce risque et je tiens à féliciter Monsieur le Président du Conseil général
pour l'excellente et remarquable initiative qu'il a fait prendre à son
Assemblée en organisant le salon des collèges de la vocation. J'ai pu
mesurer hier, en rencontrant les différents partenaires de cette belle
expérience, tout l'intérêt qu'elle suscitait chez les collégiens comme
chez les enseignants, tous fortement motivés. C'est en effet dès le collège
qu'il faut agir pour mieux orienter les jeunes, pour éveiller leur vocation
et pour préparer leur place dans la société.
Ces contrastes économiques
sont, dans votre région comme dans le reste de l'outre-mer, la source
de tensions collectives et de conflits sociaux marqués. Ils sont aussi
à l'origine d'un malaise que la collectivité nationale ne peut ignorer.
Derrière les interrogations sur leur avenir, derrière le débat récurrent
sur les institutions ou les structures administratives, les Français d'outre-mer
aspirent à une meilleure compréhension des difficultés qui leur sont propres.
Les obstacles que doivent
affronter vos régions ne sont ni conjoncturels ni passagers. Ils ne seront
surmontés que par une action persévérante, un engagement dans la durée
des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Il est donc particulièrement
important que cet effort s'appuie sur une relation solide avec la métropole,
une relation fondée sur la confiance, la fierté et le respect.
Confiance de la République
dans ses citoyens d'outre-mer pour la représenter dans les instances de
coopération régionale. Qu'il s'agisse de la Conférence de l'océan Indien,
de l'association des États de la Caraïbe ou de toute autre organisation
de coopération régionale, la France ne peut avoir de meilleurs représentants
auprès de ses voisins que ses élus d'outre-mer.
Cela signifie notamment qu'au
sein de la Conférence de l'océan Indien, comme dans bien d'autres instances,
les délégations françaises doivent être conduites par les exécutifs locaux.
Il convient de mettre à leur disposition les services de l'État pour s'acquitter
de cette mission, et de leur donner le pouvoir d'engager la République
sur des accords de portée régionale. Cessons de nous réfugier derrière
l'élaboration de nouveaux textes juridiques, alors que seule la volonté
politique est nécessaire. Ce sera un progrès pour l'outre-mer, dont les
intérêts spécifiques seront mieux pris en compte. Ce sera un progrès pour
la France, dont les positions seront incarnées et défendues par des porte-paroles
plus proches de nos interlocuteurs et plus familiers des réalités locales.
À côté de cette confiance
affirmée, nous devons placer les relations entre la métropole et l'outre-mer
sous le signe de la reconnaissance réciproque. Retrouver le sens de cette
fierté mutuelle, c'est d'abord prendre conscience du rôle que chaque région,
chaque collectivité peut jouer pour la France et pour l'Europe. C'est
notamment donner à la Réunion un rôle pilote dans cette partie de l'océan
Indien. En favorisant par exemple le développement de synergies avec Mayotte
autour de la diversification économique dans des secteurs comme le tourisme
ou la recherche en aquaculture.
De synergies, également,
avec le Territoire des Terres australes et antarctiques françaises, dont
l'administration, ainsi que je l'ai souhaité, est désormais installée
à Saint-Pierre. Les relations entre ce territoire d'outre-mer et la Réunion
ont vocation à se développer, qu'il s'agisse de faciliter le travail des
armements réunionnais sur les zones de pêches rattachées aux terres australes
ou de conforter le rôle de votre île en matière de recherche scientifique
et polaire. Dans ce dernier domaine, en unissant les atouts et les efforts
de tous, de l'État, de vos collectivités locales, de vos entreprises,
la Réunion, et donc la France, pourrait occuper l'une des toutes premières
places. Ce pôle gagnerait encore en efficacité s'il était complété par
le regroupement, chez vous, de tous les moyens et de toutes les énergies
convergeant vers ces disciplines.
Renouveler les relations
avec la métropole, c'est enfin respecter l'identité de chacun dans le
cadre de la tradition républicaine. C'est organiser le dialogue des cultures.
C'est mettre en place des outils de développement en rapport avec les
caractéristiques de l'économie insulaire. C'est affirmer une solidarité
qui évite le piège de l'assistanat. C'est également donner à chaque région,
à chaque collectivité le cadre institutionnel qui lui convient, en laissant
chacun, outre-mer, cheminer à son rythme au sein de la République.
Ce qui fait débat à la Réunion,
ce n'est pas tant la question statutaire que l'opportunité ou non d'engager
une réforme administrative menant éventuellement à un redécoupage communal,
cantonal et à la création d'un deuxième département. Certes, l'aspiration
à un aménagement plus équilibré du territoire, l'exigence d'un accès au
service public égal pour tous, la demande d'une démocratie locale plus
vivante, toutes ces revendications sont légitimes. Mais il faut être clair.
Il vous appartient, et à vous seuls, d'en apprécier les modalités de mise
en oeuvre et de vous prononcer. Une réforme administrative de cette ampleur,
aux conséquences aussi lourdes, ne saurait vous être imposée depuis Paris
sans consultation de la population. Elle exige non seulement du sérieux
et de la rigueur mais aussi de l'écoute, de la concertation et du respect.
Il faut rechercher inlassablement l'accord général de tous les partenaires,
sans précipitation et sans improvisation.
Confiance, fierté, respects
mutuels, ce sont ces principes qui guident ma réflexion sur la Réunion
et sur l'outre-mer, et qui dessinent la vision que j'ai de leur avenir,
aussi bien sur le plan institutionnel que dans le domaine du développement
économique et social, avenir dont j'ai tracé les perspectives l'an dernier
en Martinique.
Tout au long de l'année écoulée,
les institutions de l'outre-mer ont été au centre des discussions, notamment
en raison de la préparation de la loi d'orientation voulue par le Gouvernement.
Discussions, d'abord, sur la nécessaire réforme administrative. Outre-mer
plus qu'ailleurs encore, l'État doit se réformer, pour échapper à la pesanteur
d'une centralisation qui ignore les différences, pour prendre des décisions
plus rapides, plus efficaces, mieux adaptées aux réalités locales. Les
difficultés que pose l'utilisation des fonds européens, les retards qui
sont pris dans l'exécution des programmes d'investissements, témoignent
de cette nécessité de faire évoluer les structures de l'État, en se montrant
aussi inventif que déterminé.
Discussions sur les institutions
elles-mêmes, c'est-à-dire les structures politiques les mieux en mesure
de favoriser un développement harmonieux de l'outre-mer. Quelle que soit
la diversité des approches et des sensibilités, nous pouvons aujourd'hui
nous accorder sur quatre grands principes.
Le premier de ces principes,
c'est la délégation de compétences. Les caractéristiques propres à l'outre-mer
justifient une politique ambitieuse de transfert de responsabilités, que
ce soit en matière de coopération régionale, nous l'avons vu, ou dans
le domaine de l'aménagement du territoire, des transports, de la culture,
de l'action économique et sociale. C'est à la fois une question d'efficacité
et de démocratie. Le statut constitutionnel de l'outre-mer, l'éloignement
des centres de décisions nationaux, la diversité de vos traditions culturelles,
les difficultés économiques très spécifiques que vous rencontrez en raison
de votre isolement géographique, les particularités de votre environnement
international : tous ces facteurs se conjuguent pour justifier, pour exiger,
que soient dévolus aux collectivités d'outre-mer, des pouvoirs plus larges
répondant à leur volonté de prendre leurs responsabilités.
Le deuxième principe, c'est
celui du droit à l'originalité de chacun de vos territoires. Je l'ai déjà
indiqué l'an dernier, à Madiana : l'heure des statuts uniformes est passée.
Il n'y a plus aujourd'hui de formule unique qui réponde efficacement aux
attentes variées des différentes collectivités d'outre-mer. Chacune d'entre
elles doit être libre de définir, au sein de la République, le régime
le plus conforme à ses aspirations et à ses besoins, sans se voir opposer
un cadre rigide et identique.
L'organisation départementale
et régionale conserve toutes ses vertus lorsqu'elle est mise au service
d'un projet de développement cohérent. Beaucoup de Réunionnais y sont
très attachés. Les départements et les régions d'outre-mer forment en
effet un espace de solidarité aux qualités éprouvées. Ils répondront d'autant
mieux aux nécessités de demain que les possibilités d'adaptation, que
la Constitution leur autorise déjà, seront élargies dans le prolongement
du nouveau dispositif communautaire en faveur des régions ultrapériphériques.
Mais à côté de l'organisation
départementale et régionale, nous devons avoir à coeur de laisser chaque
collectivité bénéficier, avec l'accord de sa population, du statut le
plus favorable à ses intérêts, le mieux adapté à ses particularités, à
ses traditions et à son avenir.
Troisième principe, essentiel
à mes yeux : quelle que soit la forme d'organisation retenue, elle doit
permettre la poursuite du développement économique et social, le maintien
des acquis sociaux, l'affirmation pleine et entière de la solidarité nationale
et communautaire. Je suis opposé à tout ce qui s'apparenterait à un désengagement
de la métropole, à tout ce qui remettrait subrepticement en cause les
liens de l'outre-mer et de l'Union européenne. En optant pour cette voie,
on irait à l'encontre de ce qui doit être notre ambition : donner à chaque
collectivité les meilleures chances, lui ouvrir les plus larges perspectives
d'avenir.
Enfin, quatrième principe,
chaque territoire ne peut choisir son évolution institutionnelle que dans
le respect des principes de notre Constitution, sur lesquels on ne saurait
transiger. Je pense bien sûr à l'unité de la République, dont je suis
le garant. Je pense aux exigences démocratiques, qui impliquent que toute
réforme statutaire soit soumise impérativement à l'approbation préalable
des populations concernées. Je pense enfin aux engagements internationaux
de la France, notamment dans le domaine des droits de l'Homme, plus particulièrement
des libertés publiques et du droit du travail, auxquels nous ne saurions
déroger.
Telles sont les orientations
qui peuvent guider notre réflexion institutionnelle. Elles devront, le
moment venu, prendre corps, de façon globale et cohérente, dans notre
ordre juridique, afin de donner à l'outre-mer les moyens d'exprimer pleinement
sa spécificité au sein des institutions de la République. Elles supposent
naturellement que la rédaction du titre XII de notre Constitution, relatif
aux collectivités territoriales, soit aménagée. Je suis pour ma part favorable
à cette révision.
Ces réformes ne sont toutefois
pas une fin en soi. Elles ne prendront tout leur sens que si elles servent
un projet collectif économique et social ambitieux.
C'est en effet sur le terrain
économique et social que se joue l'avenir des Français d'outre-mer et
que doivent être réaffirmées les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
C'est là aussi que se pose le plus concrètement la problématique de ces
régions, avec notamment les difficultés spécifiques que représente le
coût du travail et du capital.
Le Parlement, cette année,
a adopté une loi d'orientation pour l'outre-mer. Au-delà de ces mesures,
je souhaite que l'engagement de la Nation puisse se traduire par un programme
pluriannuel et chiffré, indiquant clairement aux acteurs économiques,
publics et privés, le cadre dans lequel ils auront à prendre leurs décisions.
Seule une loi programme d'une durée minimum de dix ans est de nature à
rétablir la confiance des investisseurs et de tous les acteurs économiques.
La première priorité est
évidemment l'emploi, en tenant compte de l'environnement très particulier
des collectivités d'outre-mer : les entreprises françaises qui garantissent
à leurs salariés une couverture sociale complète ne peuvent combattre
à armes égales avec celles des pays voisins qui s'appuient sur des coûts
salariaux très réduits.
La réforme initiée par Dominique
PERBEN, en 1994, a permis d'abaisser considérablement les charges sur
les bas salaires. Elle s'est traduite par la création de nombreux emplois
dans le secteur marchand, soutenant la croissance des régions d'outre-mer
tout au long de ces dernières années. Elle a contribué au recul de l'économie
parallèle. Comme de nombreuses études l'ont montré, elle a contenu les
coûts salariaux, ce qui a permis au gouvernement de l'époque d'aligner
le SMIC sur le niveau de la métropole sans conséquences préjudiciables
pour l'emploi. Ses effets ont été unanimement salués, et la récente loi
d'orientation n'a pas remis en cause ce dispositif efficace.
Il faut toutefois aller plus
loin, trouver un nouveau souffle en instaurant une exonération complète
des cotisations patronales pour les plus bas salaires. En étendant pleinement
cette mesure au secteur du bâtiment et des travaux publics, premier pourvoyeur
d'emplois du secteur privé. En répondant aux attentes de la jeunesse par
un élargissement des mesures liant la cessation anticipée d'activité à
l'embauche d'un jeune. Et aussi en évitant les distorsions. Il n'est pas
raisonnable que, sitôt passé le cap des dix salariés, une entreprise perde
le bénéfice de cette aide. Il y a là un effet de seuil qui pénalise le
développement des entreprises et la création d'emplois, qui laisse à l'écart
un tiers des salariés et qui risque d'aboutir à des transferts d'emplois
plutôt qu'à des créations d'emplois. Ces effets pervers pourraient être
éliminés si l'exonération était accordée aux dix premiers salariés de
chaque PME.
Les titulaires du revenu
minimum d'insertion sont plus nombreux outre-mer qu'en métropole. Plus
de 20 % de la population réunionnaise par exemple est directement ou indirectement
concernée par le RMI au lieu de 3 % en métropole. Le combat contre la
pauvreté et pour l'insertion est un impératif politique et moral essentiel
de notre temps. La solidarité, ce n'est pas aider les gens à survivre
dans l'exclusion, c'est leur tendre la main pour les aider à s'en sortir.
Il faut donc mettre en place un système efficace d'incitation au retour
à l'emploi. L'entreprise recrutant un bénéficiaire du RMI sur un contrat
à temps complet d'un an minimum pourrait ainsi se voir reverser le montant
de cette prestation, selon un régime dégressif. On passerait alors d'une
logique d'indemnisation à une véritable logique d'activité, en évitant
ce que peut avoir de destructeur, pour l'individu et pour la société,
une exclusion trop longue du marché du travail.
L'ensemble de ces mesures
pourraient être financées par le fonds pour l'emploi des départements
d'outre-mer, dont la finalité doit être préservée. Il a en effet pour
vocation prioritaire de contribuer au développement de l'économie marchande
et ne saurait être utilisé, dans des proportions toujours plus larges,
pour la création, sans doute nécessaire, d'emplois publics mais dont il
faut avoir conscience que la multiplication artificielle risque de peser
à terme sur l'économie.
À côté de ces aides à l'emploi,
il est indispensable de maintenir un système efficace de soutien aux investissements.
Le coût plus élevé du crédit et des assurances, la rareté des capitaux
et la difficulté à amortir les nouveaux équipements le justifient.
En 1986, a été instauré un
système de défiscalisation qui a rendu de grands services aux économies
ultramarines, en incitant une fraction de l'épargne nationale à s'investir
outre-mer et en maintenant, année après année, une croissance forte. Ce
dispositif a rencontré l'assentiment unanime des populations, des acteurs
économiques et des partenaires sociaux. Je relève avec satisfaction qu'au-delà
des positions partisanes, le Parlement a en définitive approuvé la décision
du Gouvernement de le prolonger. Je regrette toutefois que l'occasion
n'ait pas été saisie pour promouvoir un système de défiscalisation réellement
innovant adapté aux besoins de la nouvelle économie et susceptible de
relancer fortement l'investissement outre-mer.
Il ne faut pas craindre de
rompre avec une vision parfois trop dirigiste ou administrée de l'économie.
Il est nécessaire de donner aux investisseurs un horizon plus long que
celui fixé par la loi de finances pour 2001. Il faut garantir un cadre
législatif et réglementaire stable sur dix ou quinze ans. C'est une condition
indispensable pour rétablir la confiance des acteurs économiques qui attendent
d'un dispositif d'aide à l'investissement qu'il soit durable, clair et
transparent.
Je ne verrai aussi que des
avantages à inverser la logique actuelle, qui consiste à énumérer limitativement
les secteurs pouvant bénéficier du mécanisme de défiscalisation. Toutes
les activités devraient être déclarées éligibles, à l'exception de celles
qui seraient exclues par le législateur, soit parce qu'elles risquent
de donner lieu à des abus, soit parce que la réglementation communautaire
l'exigerait. On laisserait ainsi chaque territoire plus libre de choisir
les axes de développement qu'il entend privilégier. Cette souplesse permettrait
de soutenir certains secteurs oubliés, comme les services aux entreprises
ou les activités paramédicales.
La réduction d'impôt devrait
également concerner l'épargne des particuliers orientée vers des structures
de financement intermédiaires, afin de favoriser le développement des
PME.
D'une façon générale, l'outre-mer
souffre depuis de longues années, de modifications législatives incessantes,
d'interprétations restrictives et peu lisibles de la loi de 1986, progressivement
vidée de son contenu, et surtout, du doute entretenu en permanence sur
la pérennité du régime fiscal des investissements dans ces régions. Il
s'agit donc de restaurer stabilité et confiance.
Notre réflexion doit pour
cela s'engager dans trois directions : majorer le taux de l'aide fiscale
pour les secteurs en difficulté ou prioritaires, comme le logement et
le soutien des activités d'exportation ; favoriser le régime d'investissement
des particuliers actuellement pénalisés par rapport aux entreprises ;
revoir la procédure de décision pour la rendre moins centralisée et plus
transparente, en faisant par exemple relever la décision d'agrément d'une
commission interministérielle qui n'aurait à se prononcer que pour les
investissements les plus importants.
Au-delà de ces mesures économiques,
s'impose une politique sociale rénovée, qui pourrait être fondée sur trois
piliers : la famille, la formation et l'emploi des jeunes, l'insertion
et le logement.
Parce que la précarité est
ici plus sévère, parce que les jeunes ont plus de difficultés à trouver
leurs repères, parce que la dynamique intégratrice du travail ne joue
qu'imparfaitement dans une société où le chômage est plus élevé, les solidarités
de la famille s'exercent avec une intensité exemplaire. C'est ce qui rend
particulièrement important le rôle joué par les femmes qui se consacrent
à l'éducation de leurs enfants et à l'animation de la cellule familiale.
La femme "poteau mitan" comme la désignent si joliment aux Antilles la
langue et la tradition créole, soulignant son rôle de clef de voûte de
l'édifice familial.
Reconnaître ce rôle, c'est
passer de l'assistance occasionnelle et ponctuelle à un véritable statut,
assurant l'autonomie et la dignité des mères de famille. Dans ce cadre,
un salaire maternel pourrait se substituer aux diverses allocations existantes,
par regroupement et consolidation des différentes prestations, qu'il s'agisse
du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parentale d'éducation,
des allocations familiales, de l'allocation de rentrée scolaire et, le
cas échéant, de l'allocation de parent isolé. Pour respecter la liberté
des mères de famille, ce statut devrait correspondre à un véritable choix
qui ne les enfermerait pas dans une position définitive : les bénéficiaires
du salaire maternel se verraient donc ouvrir l'accès aux dispositifs de
formation professionnelle et à des activités à temps partiel, afin de
préparer leur retour à l'emploi dès qu'elles le souhaiteraient.
La formation et l'emploi
des jeunes constituent une autre urgence de la politique sociale outre-mer.
Trop de jeunes de moins de 25 ans ne trouvent à s'employer qu'à des tâches
temporaires et non déclarées. Un dispositif particulier d'exonération
de charges sociales, attaché à leur personne et non pas à l'entreprise
qui les emploie, devrait être mis en place en faveur de ces travailleurs
occasionnels. Il permettrait de sortir d'une semi-clandestinité aussi
préjudiciable à l'économie qu'aux intéressés eux-mêmes, qui voient leur
entrée dans la vie active retardée et leur droit à la protection sociale
méconnu.
Nous devons également nous
efforcer de favoriser la mobilité des jeunes vers la métropole. Souvenons-nous
qu'elle fut en son temps l'une des idées fortes de ce grand Réunionnais
que fut Michel DEBRÉ. Aujourd'hui, l'Agence nationale pour l'insertion
et la promotion des travailleurs d'outre-mer doit recevoir les moyens
de renforcer ses actions dans ce domaine car l'étroitesse du marché de
l'emploi dans les DOM justifie cet encouragement à la mobilité des jeunes.
C'est un investissement nécessaire, afin d'élargir leurs possibilités
de formation. Mais c'est aussi le moyen de maintenir avec la métropole
un lien de confiance et de solidarité. Au demeurant, pour renforcer ce
lien, des accords de partenariat entre universités pourraient être généralisés
afin de permettre aux étudiants d'outre-mer qui le souhaitent, d'effectuer
un cycle de plusieurs mois dans une université métropolitaine ou européenne.
Des jumelages du même type pourraient également être envisagés entre établissements
d'enseignement secondaire, à vocation générale ou professionnelle. Cette
politique d'encouragement à la mobilité doit aussi pouvoir bénéficier
d'une ouverture plus large de la desserte aérienne de la Réunion, comme
des autres collectivités d'outre-mer.
Enfin, une politique sociale
rénovée impose une nouvelle approche des exigences de l'insertion et la
fixation d'objectifs ambitieux en matière de logement. L'alignement du
revenu minimum d'insertion sur le niveau de la métropole est une mesure
de justice sociale, d'équité, de solidarité, sur laquelle on ne peut transiger
plus longtemps. Il ne peut y avoir deux catégories de Français. C'est
une mesure qui complète la démarche conduite à mon initiative en 1995
pour réaliser, dans tous les domaines, l'égalité sociale avec la métropole.
Comme l'alignement du SMIC conjugué à la loi Perben, celui du RMI exige
des dispositifs économiques puissants d'accompagnement pour organiser
le retour à l'emploi.
Je viens d'évoquer à ce sujet
devant vous quelques pistes de réflexion. Je tiens à le redire ici avec
force. Si l'alignement du RMI ne s'intégrait pas dans une politique globale
de développement économique efficace et ambitieuse de nos quatre DOM,
il provoquerait sans tarder des effets pervers, comme l'aggravation des
phénomènes d'assistanat, d'exclusion et de travail informel. Il faut absolument
éviter qu'une mesure indispensable d'égalité sociale conduise à un recul
économique et social, parce qu'elle aurait été mal gérée, mal accompagnée
et mal maîtrisée. Le RMI doit avant tout correspondre, je le répète, à
la recherche de la dignité par le travail. C'est tout le sens de ma proposition
en faveur de l'embauche des bénéficiaires du RMI dans l'entreprise.
Il est clair également que
l'effort en faveur du logement, auquel est affectée la différence entre
le RMI de métropole et celui d'outre-mer, doit être maintenu et même renforcé
avec notamment un régime de défiscalisation plus favorable. En outre,
ici plus qu'ailleurs, l'accès des familles à la propriété de leur logement
pourrait être facilité en s'appuyant en priorité sur le parc immobilier
des sociétés d'économie mixte. Ce serait un élément supplémentaire confortant
l'insertion et la dignité des familles.
Mesdames et Messieurs, Mes chers amis,
Le nom que porte votre île
est bien plus qu'un héritage de l'histoire. C'est un message pour l'avenir.
Il nous vient de la Révolution, lorsque la République, en proie aux guerres
civiles, a souhaité rendre un hommage particulier aux valeurs de concorde
et de réunion.
C'est le même idéal de concorde
que nous devons faire vivre aujourd'hui. En privilégiant le dialogue mais
aussi la confiance, l'écoute et le respect mutuels. En faisant de nos
différences une source de richesse. En faisant confiance à la République,
qui a toujours été assez grande pour accueillir tous les Français, dans
le respect de leur dignité et de leur identité.
J'ai une pensée particulière
pour les nombreux Français d'outre-mer qui vivent en métropole, pour ce
million d'hommes et de femmes qui font le lien avec la France de tous
les horizons. Je les remercie pour tout ce qu'ils apportent à notre vie
nationale, pour la masse de compétence, de talents et de dynamisme qu'ils
donnent à notre pays. Ils contribuent à faire connaître, à faire aimer
cette France lointaine dont nous sommes fiers.
J'ai apporté récemment mon
soutien personnel au projet de création à Paris d'un centre culturel et
d'affaires de l'outre-mer. Il sera, pour l'ensemble des Français, une
porte d'entrée vers vos régions, leur permettant, au-delà des images ensoleillées,
de découvrir les dix collectivités ultramarines sous tous leurs aspects
et de mieux prendre conscience de leur diversité, de leur richesse, et
du rayonnement unique qu'elles apportent à notre pays. Ce sera aussi pour
vous, Réunionnais, Mahorais, Guadeloupéens, Guyanais, Martiniquais, Polynésiens,
Calédoniens, Wallysiens et Futuniens, Saint-Pierrais et Miquelonais, au
coeur de notre capitale, un lieu de reconnaissance de votre immense et
généreuse contribution à l'épanouissement de notre France.
Françaises et Français de
la Réunion et de l'océan Indien, mes chers compatriotes, vous êtes profondément
européens, profondément français et profondément vous-mêmes. Dans votre
diversité culturelle, dans votre dynamisme, dans votre attachement à vos
valeurs communes, et aussi à celles qui constituent le ciment de notre
vieille Nation. Au coeur de cet océan qui irrigue et qui relie une part
importante de la population mondiale, qu'entourent des pays appelés à
jouer un rôle essentiel dans les années à venir, vous tenez avec talent
et succès le drapeau de la France et celui de l'Europe.
Les sentiments qui nous unissent
sont anciens. Ils sont aujourd'hui aussi forts, aussi légitimes et aussi
profitables qu'il y a deux siècles. Je vous invite à rénover cette relation,
à la vivre et à la faire vivre, afin que vos enfants s'épanouissent dans
votre île, avec la triple fierté d'être des Réunionnais, des Français
et des Européens. Oui, la Réunion et l'ensemble de l'outre-mer ont un
avenir lié avec la France, dans la reconnaissance mutuelle de la dignité
et de la personnalité de chacun, dans l'exercice d'une solidarité respectueuse
de l'autre, dans la réaffirmation du principe républicain de la fraternité.
Toujours, vous me trouverez à vos côtés pour
construire, avec vous, l'avenir de l'outre-mer dans la République.
Vive la Réunion ! Vive la République ! Vive
la France !
Source : site de la Présidence de la République.
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