Loi du 21 mai 2001 reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.

Loi du 21 mai 2001 reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité


Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Version consolidée au 23 mai 2001.

Article 1
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.

Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.

Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°83-550 du 30 juin 1983 - art. unique (V)

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 48-1 (M)

Par le Président de la République : Jacques Chirac.
Le Premier ministre, Lionel Jospin.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang.
Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca.
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg.
Le ministre délégué chargé des affaires européennes, Pierre Moscovici.
Le secrétaire d'État à l'outre-mer, Christian Paul.

Travaux préparatoires : loi n° 2001-434.

Assemblée nationale : Propositions de loi n°s 792, 1050, 1297 et 1302 ; Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 1378 ; Discussion et adoption le 18 février 1999.

Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 234 (1998-1999) ; Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000) ; Discussion et adoption le 23 mars 2000.

Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2277 ; Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 2320 ; Discussion et adoption le 6 avril 2000.

Sénat : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ; Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 165 (2000-2001) ; Discussion et adoption le 10 mai 2001.



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